Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-2, Art. D613-21

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Modification du calcul de l'indemnité journalière

Résumé. Le calcul de l'indemnité journalière change pour mieux refléter le plafond mensuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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