Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité journalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajustement du calcul de l'indemnité journalièreCode de la sécurité socialeArt. D613-21 : Calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification du coefficient de calcul des indemnités journalières
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-4-2, Art. D613-21