Décret n°2010-1299 du 29 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

Art. 5, Art. 16, Art. 21, Art. 22

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Modification des règles de contrôle et gestion des casinos

Résumé. Les règles de contrôle et de gestion des casinos sont modifiées, notamment en supprimant certaines obligations de présentation de documents et en clarifiant les rôles des ministres concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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