Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures d'autorisation
Résumé. La modification simplifie les procédures d'autorisation en supprimant l'obligation d'enquête pour le transfert d'un lieu provisoire et en ajoutant la possibilité de ne plus exploiter un jeu de table sans substitution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3 : Procédure d'autorisation pour les casinos
→ Version 5 : Simplification des procédures d'autorisation
→ Version 5 : Simplification des procédures d'autorisation
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3