Décret n°2010-1296 du 29 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

Art. 3

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Simplification des procédures d'autorisation

Résumé. La modification simplifie les procédures d'autorisation en supprimant l'obligation d'enquête pour le transfert d'un lieu provisoire et en ajoutant la possibilité de ne plus exploiter un jeu de table sans substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

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