Décret n°2010-1282 du 26 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les chambres de métiers et de l'artisanat des régions ne comportant qu'un seul département deviennent chambres de métiers et de l'artisanat de région et exercent leurs fonctions à compter du 1er janvier 2011.

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Réforme des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat dans les régions à un seul département changent de nom et élargissent leurs fonctions à partir du 1er janvier 2011.

Les chambres de métiers et de l'artisanat des régions ne comportant qu'un seul département deviennent chambres de métiers et de l'artisanat de région et exercent leurs fonctions à compter du 1er janvier 2011.

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