Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments

Résumé. Les règles sur l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments sont renforcées avec des critères plus stricts et des méthodes de calcul précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance