Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de la mise en place du décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Source : Légifrance