Décret n°2010-125 du 8 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe à l'article D322-1

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Modification des critères pour l'exonération du ticket modérateur

Résumé. Le décret modifie les critères médicaux pour définir les affections de longue durée comme la maladie d'Alzheimer et les troubles psychiatriques, afin de déterminer l'exonération du ticket modérateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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