Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour l'exonération du ticket modérateur
Résumé. Le décret modifie les critères médicaux pour définir les affections de longue durée comme la maladie d'Alzheimer et les troubles psychiatriques, afin de déterminer l'exonération du ticket modérateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article D322-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'article D322-1