Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Article 6

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Article 6

Les membres de l'observatoire mentionnés aux a, b, c et d du 2° de l'article 5 (Composition d'un observatoire sur l'accessibilité) ainsi qu'aux 4° et 6° du même article sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées et du développement durable. Un membre qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé cesse de faire partie de l'observatoire et doit être remplacé dans un délai de trois mois. Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès.
Le président de l'observatoire est nommé parmi les personnalités qualifiées par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées et du développement durable. Le vice-président de l'observatoire est nommé dans les mêmes conditions parmi les membres représentant les associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite, pour une période d'un an renouvelable. Il préside l'observatoire en l'absence du président.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Nomination et remplacement des membres de l'observatoire

Résumé. L'article explique comment les membres de l'observatoire sur l'accessibilité sont nommés et remplacés, ainsi que la désignation du président et du vice-président.

Les membres de l'observatoire mentionnés aux a, b, c et d du 2° de l'article 5 (Composition d'un observatoire sur l'accessibilité) ainsi qu'aux 4° et 6° du même article sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées et du développement durable. Un membre qui perd la qualité pour laquelle il a été nommé cesse de faire partie de l'observatoire et doit être remplacé dans un délai de trois mois. Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès.
Le président de l'observatoire est nommé parmi les personnalités qualifiées par arrêté conjoint des ministres chargés des personnes handicapées et du développement durable. Le vice-président de l'observatoire est nommé dans les mêmes conditions parmi les membres représentant les associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite, pour une période d'un an renouvelable. Il préside l'observatoire en l'absence du président.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance