Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Article 7

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Article 7

L'observatoire établit son règlement intérieur.
Il constitue en son sein des groupes de travail dont les présidents sont désignés par le président de l'observatoire. L'observatoire peut consulter des experts ou des représentants d'organismes spécialisés. Il peut également les inviter à ses séances ou à ses groupes de travail pour les auditionner.
L'observatoire arrête son programme de travail. Il peut être saisi d'une demande de travaux par un ministre.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Organisation et fonctionnement de l'observatoire

Résumé. L'observatoire organise son fonctionnement interne, crée des groupes de travail et peut consulter des experts pour aider à ses missions.

L'observatoire établit son règlement intérieur.
Il constitue en son sein des groupes de travail dont les présidents sont désignés par le président de l'observatoire. L'observatoire peut consulter des experts ou des représentants d'organismes spécialisés. Il peut également les inviter à ses séances ou à ses groupes de travail pour les auditionner.
L'observatoire arrête son programme de travail. Il peut être saisi d'une demande de travaux par un ministre.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance