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Modification des conditions d'exercice pour les professionnels de santé formés à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de stage pour plusieurs professions médicalesCode de la santé publiqueArt. R4111-12 : Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéCode de la santé publiqueArt. R4111-18 : Conditions d'exercice des professions médicales pour les diplômés étrangers
→ Version 2 : Modification de la responsabilité du stage d'adaptation
- Code de la santé publiqueArt. D4111-6, Art. R4111-12, Art. R4111-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispenses et simplification des conditionsCode de la santé publiqueArt. D4111-8 : Évaluation des compétences des médecins par une commission
→ Version 4 : Suppression de la restriction aux médecins
- Code de la santé publiqueArt. D4111-7, Art. D4111-8