Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions pour les postes de secrétaire et caissier généraux
Résumé. Les règles pour devenir secrétaire général ou caissier général sont assouplies, permettant à plus de personnes d'accéder à ces postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R518-4 : Conditions d'accès aux postes de direction à la Caisse des dépôts
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les postes clés
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour les postes clés
- Code monétaire et financierArt. R518-4