Décret n°2010-1211 du 14 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R518-4

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Assouplissement des conditions pour les postes de secrétaire et caissier généraux

Résumé. Les règles pour devenir secrétaire général ou caissier général sont assouplies, permettant à plus de personnes d'accéder à ces postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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