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Décret du 21 août 1974
CONDITIONS D'ENCEPAGEMENT, DE TAILLE, DE DEGRE ALCOOLIQUE ET DE COMMERCIALISATION EN APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES. Texte totalement abrogé.
Décret du 21 août 1974
Modifié parDécret du 21 janvier 1975Décret du 8 janvier 1979Décret du 27 octobre 1986DECRETDECRETDECRET