Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'envoi électronique des recommandations
Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent envoyer des recommandations par voie électronique à l'abonné dans un délai de 24 heures.
A modifié les dispositions suivantes :