Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction pour les organismes certifiants de rédiger des dossiers de diagnostic
Résumé. Les organismes qui certifient les diagnostiqueurs ne peuvent plus rédiger eux-mêmes les dossiers de diagnostic technique.
A modifié les dispositions suivantes :