JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie