Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées)Code de la défense : organisation des forces arméesLe Code de la défense organise les règles qui encadrent l'organisation et le fonctionnement des forces armées et de la sécurité nationale en France. ;

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine)Art. L.632-2Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecinePour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins., L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques)Art. L.633-2Le troisième cycle des études pharmaceutiquesLes études de pharmacie incluent des formations spécifiques et communes avec la médecine, avec des stages en hôpital ou labo. et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie)Art. L.634-1Accès à l'internat en odontologieLes étudiants en odontologie peuvent passer un concours pour devenir internes et suivre des formations spécialisées après avoir validé leur deuxième cycle. ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-1 (Étudiants en santé et leurs cycles d'études)Art. L.6153-1Étudiants en santé et leurs cycles d'étudesLes étudiants en santé sont ceux qui suivent des études de médecine, odontologie, maïeutique ou pharmacie en deuxième ou troisième cycle. ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour les salariés et employeurs)Code du travail : règles pour les salariés et employeursLe Code du travail est un ensemble de règles qui protège les droits des travailleurs en France., notamment son article L. 4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail)Art. L.4111-1Champ d'application des règles de santé et sécurité au travailLes règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aux employeurs privés, aux travailleurs, ainsi qu'à certains établissements publics comme les hôpitaux. ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron