Décret n°2010-1179 du 7 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Maintien des membres actuels des chambres de commerce

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre restent en poste jusqu'à l'arrivée des nouveaux élus de la nouvelle chambre territoriale.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance