Décret n°2010-1179 du 7 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe ».
Cette chambre a pour circonscription l'archipel de la Guadeloupe (Basse-Terre et Grande-Terre), les îles des Saintes (Terre de Bas et Terre de Haut), de la Désirade et de Marie-Galante.
Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Création d'une chambre de commerce pour la Guadeloupe

Résumé. Un décret crée une chambre de commerce pour la Guadeloupe et ses îles environnantes, basée à Pointe-à-Pitre.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe ».
Cette chambre a pour circonscription l'archipel de la Guadeloupe (Basse-Terre et Grande-Terre), les îles des Saintes (Terre de Bas et Terre de Haut), de la Désirade et de Marie-Galante.
Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Source : Légifrance