En vigueur depuis le 20 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les frais de transport des fonctionnaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 20 septembre 2010.
Le présent décret prend effet à compter du 20 septembre 2010.