En vigueur depuis le 20 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de transport pour les fonctionnaires
Les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux et compatibles avec l'état de santé du fonctionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale (Moyens de transport remboursés par l'assurance maladie), les transports pris en charge par l'administration peuvent être assurés par les moyens suivants :
1° L'ambulance ;
2° Le transport assis professionnalisé, le véhicule sanitaire léger et le taxi ;
3° Les transports en commun terrestres, le bateau de ligne régulière et les moyens de transport individuels.