Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'expérience pour les fonctions techniques dans l'aviation civile
Résumé. Les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile doivent avoir une certaine ancienneté pour exercer certaines fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°99-581 du 9 juillet 1999Art. ANNEXE