Exercice de fonctions correspondant au titre de premier contrôleur et de contrôleur
| FONCTIONS EXERCÉES par les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE | |
|---|---|---|
| Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins neuf ans. | |
| Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins dix ans. | |
| Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins onze ans. | |
| Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service | Exercice de ces fonctions pendant au moins vingt ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal. | |
| Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | ||