Exercice de fonctions correspondant au titre de premier contrôleur et de contrôleur
| FONCTIONS EXERCÉES
par les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
(ICNA) | QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE |
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| Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins neuf ans.|
|Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C.|Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins dix ans. |
| Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins onze ans.|
| Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service | Exercice de ces fonctions pendant au moins vingt ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal. |
| Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | |
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