Décret n°2010-117 du 3 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-4

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Limite d'âge pour le président du conseil d’administration

Résumé. Le président du conseil d’administration ne peut plus avoir plus de soixante-dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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