Décret n°2010-1151 du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D141-3

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Ajout d'un représentant du gouvernement au haut conseil

Résumé. Le décret ajoute un nouveau membre au haut conseil, le directeur de l'Institut national d'études démographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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