Décret n°2010-1147 du 29 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2010, des crédits d'un montant de 370 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.

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Ouverture d'une avance budgétaire pour 2010

Résumé. Le décret ouvre une avance de 370 millions d'euros pour 2010 dans un programme spécifique.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2010, des crédits d'un montant de 370 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.

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