Décret n°2010-1132 du 27 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Un décret est publié et le ministre du budget doit s'en occuper.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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