JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 2


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 723-56 du code de la sécurité sociale, les mots : « et jusqu'à l'âge de soixante ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel ils atteignent leur soixantième anniversaire ».