Décret n°2010-113 du 2 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-56

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Prolongation de la durée de versement de la pension d'invalidité

Résumé. La pension d'invalidité est désormais versée jusqu'à la fin du trimestre suivant le soixantième anniversaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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