Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité à l'allocation maladie ou accident
Résumé. Les règles pour obtenir l'allocation en cas de maladie ou d'accident sont précisées et la durée maximale de versement est étendue dans certains cas.
A modifié les dispositions suivantes :