Décret n°2010-113 du 2 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-54

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Modification des conditions d'éligibilité à l'allocation maladie ou accident

Résumé. Les règles pour obtenir l'allocation en cas de maladie ou d'accident sont précisées et la durée maximale de versement est étendue dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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