Décret n°2010-1124 du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer., Sct. Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises., Sct. Section 6 : Suspension en cas d'urgence, Sct. Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien., Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec, Art. D4221-14-1, Art. D4221-14-2, Art. D4221-14-3, Art. D4221-14-4, Art. D4221-14-5

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Autorisation d'exercice des pharmaciens québécois

Résumé. Les pharmaciens formés au Québec doivent demander une autorisation pour exercer en France et peuvent devoir faire un stage de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer.Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises.Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Suspension en cas d'urgence : Suspension des pharmaciens en cas de danger
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- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer., Sct. Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises., Sct. Section 6 : Suspension en cas d'urgence, Sct. Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien., Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec, Art. D4221-14-1, Art. D4221-14-2, Art. D4221-14-3, Art. D4221-14-4, Art. D4221-14-5

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