Décret n°2010-109 du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1126 du 19 août 1955

Art. 6

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Mention obligatoire de l'origine des fruits et légumes frais

Résumé. Les annonces de prix pour les fruits et légumes frais doivent maintenant indiquer clairement leur origine, avec une taille de caractères égale à celle du prix.

A modifié les dispositions suivantes :

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