Décret n°55-1126 du 19 août 1955

Article 6

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Article 6

Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix.

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En vigueur depuis le 23 août 1955 · Dernière version le 1 février 2010

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Affichage obligatoire de l'origine des fruits et légumes

Résumé. Les prix des fruits et légumes frais doivent afficher leur origine de manière visible, avec une taille de police égale à celle du prix.

Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Modifié parDécret n°2010-109 du 29 janvier 2010art. 2 : Mention obligatoire de l'origine des fruits et légumes frais

En résumé. L'article impose désormais l'affichage visible et lisible de l'origine des fruits et légumes frais dans les annonces de prix au détail, avec une taille de caractères égale à celle du prix.

En vigueur du mardi 23 août 1955 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance