Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-208, Art. R314-17

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Prise en compte des frais de transport dans les budgets d'accueil de jour

Résumé. Les frais de transport des adultes handicapés en accueil de jour sont désormais pris en compte dans le budget des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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