Décret n°2010-1083 du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-314 du 16 mars 2006

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Un décret modifie les règles pour rembourser les frais de déplacement des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-314 du 16 mars 2006

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