Décret n°2010-1072 du 10 septembre 2010

Article 3

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Article 3

M. Jean-Marc Sauvé est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2010

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Nomination du président de la commission sur les conflits d'intérêts

Résumé. Jean-Marc Sauvé est nommé président d'une commission pour éviter les conflits d'intérêts dans la vie publique.

M. Jean-Marc Sauvé est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

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