Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé par décret.

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Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017

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Fixation du siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Résumé. Le décret fixe le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance