Article 1
A l'article 3 du décret du 6 septembre 2010 susvisé, les mots : « Châlons-sur-Marne » sont remplacés par les mots : « Chalon-sur-Saône ».
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JORF n°0229 du 2 octobre 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 3 du décret du 6 septembre 2010 susvisé, les mots : « Châlons-sur-Marne » sont remplacés par les mots : « Chalon-sur-Saône ».