Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de décrets créant des chambres de métiers
Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010Art. 3 : Suppression de chambres de métiers locales en Bourgogne
→ Version 2 : Correction d'une dénomination géographique
→ Version 2 : Correction d'une dénomination géographique
- Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010Art. 3