Décret n°2010-1159 du 30 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010

Art. 3

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Abolition de décrets créant des chambres de métiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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