Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2010) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2010

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Répartition des aides publiques aux partis politiques

Résumé. L'article précise comment la deuxième partie de l'argent pour les partis politiques (40 millions d'euros) doit être partagée.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2010) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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