En vigueur depuis le 31 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides publiques aux partis politiques
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2010) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.