En vigueur depuis le 31 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides aux partis politiques en 2010
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2010) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.