Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et le décret n° 54-23 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Régie autonome des transports parisiens du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics sont abrogés.

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Suppression d'anciens décrets sur les retraites des agents publics

Résumé. Un décret de 2010 supprime deux anciens décrets de 1954 qui concernaient les retraites des agents de la SNCF et de la RATP.

Le décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et le décret n° 54-23 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Régie autonome des transports parisiens du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics sont abrogés.

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