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Décret n°54-23 du 9 janvier 1954

ART. 1 : AGENTS DE LA REGIE PRECITEE RESTANT SOUMIS A L'ANCIENNE REGLEMENTATION EN CE QUI CONCERNE L'AGE D'ENTREE EN RETRAITE. ART. 2 : ADMISSION A LA RETRAITE D'OFFICE. ART. 3 : CAS D'OUVERTURE DE LA RETRAITE D'OFFICE. Texte totalement abrogé.

Décret n°54-23 du 9 janvier 1954