Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°54-23 du 9 janvier 1954

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX AGENTS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ART. 1 : AGENTS DE LA REGIE PRECITEE RESTANT SOUMIS A L'ANCIENNE REGLEMENTATION EN CE QUI CONCERNE L'AGE D'ENTREE EN RETRAITE. ART. 2 : ADMISSION A LA RETRAITE D'OFFICE. ART. 3 : CAS D'OUVERTURE DE LA RETRAITE D'OFFICE. Texte totalement abrogé.

Décret n°54-23 du 9 janvier 1954