Décret n°2010-1030 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6111-18, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6111-20-1, Art. R6111-21, Art. R6111-21-1

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Désignation d'un responsable pour la stérilisation des dispositifs médicaux

Résumé. Un décret impose aux établissements de santé de désigner un responsable pour superviser la stérilisation des dispositifs médicaux, même si cette tâche est sous-traitée.

A modifié les dispositions suivantes :

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