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Désignation d'un responsable pour la stérilisation des dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’application avec ouverture au sous‑traitage interneCode de la santé publiqueArt. R6111-19 : Autorisation requise pour la stérilisation des dispositifs médicaux
→ Version 3 : Simplification du cadre réglementaire sur la qualité de la stérilisationCode de la santé publiqueArt. R6111-20 : Sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux
→ Version 3 : Introduction du cadre contractuel pour la sous‑traitance des opérations de stérilisation
- Code de la santé publiqueArt. R6111-18, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6111-20-1, Art. R6111-21, Art. R6111-21-1