Article R6111-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la stérilisation des dispositifs médicaux en interne par les pharmacies
Résumé Si une pharmacie d'hôpital ne peut plus stériliser ses équipements médicaux, elle peut demander à une autre pharmacie de le faire, mais doit le dire tout de suite à l'agence de santé et préciser combien de temps cela durera.
A titre exceptionnel et si elle n'est plus provisoirement à même d'assurer une ou plusieurs des opérations de stérilisation, une pharmacie à usage intérieur peut en confier la réalisation à d'autres pharmacies à usage intérieur autorisées à effectuer de telles opérations par l'agence régionale de santé. Le directeur général de cette agence est immédiatement informé d'une telle organisation ainsi que de la durée prévisionnelle de sa mise en œuvre.
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