Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de 2006
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006Art. 2