Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Abrogée1 février 2017
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Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret du 1er septembre 2010 sur l'application d'une ordonnance aux pouvoirs adjudicateurs

Résumé. Un décret de 2010 précise que certaines autorités doivent suivre les règles d'une ordonnance de 2005 sur les marchés publics.

L'Autorité est soumise aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

En vigueur du vendredi 3 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2017

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES
Article 31