Abrogé1 février 2017
Abrogé par Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4 (V)
Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 1er septembre 2010 sur l'application d'une ordonnance aux pouvoirs adjudicateurs
Résumé. Un décret de 2010 précise que certaines autorités doivent suivre les règles d'une ordonnance de 2005 sur les marchés publics.
L'Autorité est soumise aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée.
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