Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 45

Créé le 1 septembre 2010

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les professeurs des écoles stagiaires, lorsqu'ils ont été recrutés au titre des sessions de concours antérieures à la session de 2010, sont classés lors de leur titularisation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010