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CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

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