JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 3

Article 3

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2° Au cinquième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».