A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-2 → Version 2
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-2
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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
Article 1