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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

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CHAPITRE II

MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

2 — 9

JORF n°0201 du 31 août 2010

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 6-2 > >

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