Décret n°2009-997 du 24 août 2009

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Attributions de la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministre de l'écologie pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou dont il dispose.

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