Décret n°2009-997 du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel elle est déléguée.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Décret sur les attributions d'une secrétaire d'État à l'écologie

Résumé. Un décret de 2009 précise les attributions d'une secrétaire d'État en charge de l'écologie et du climat.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel elle est déléguée.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

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